Travail en France

 

 Le travail des étrangers en France est soumis à des conditions d'entrée et de séjour qui sont relativement sévères. Ces conditions varient selon les pays dont sont originaires les ressortissants qui aspirent à trouver un travail en France. La volonté de maîtriser l'immigration ainsi que la crise économique expliquent le durcissement de la legislation en ce domaine. A cet égard il faut distinguer les ressortissants de l'Union Européenne des ressortissants des autres pays

 

  Ressortissants de l'Union Européenne:

Les ressortissants de l'Union Européenne bénéficient du principe de la liberté de circulation ainsi que de la liberté de travailler dans les quinze pays membres.
En effet le Traité de Rome de 1957, l'Acte unique européen de 1986 ainsi que la Chartre communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 consacrent ces principes que les accords de Shengen du 19 juin 1990 mettent en oeuvre. Le décret du 11 mars 1994 permet aux ressortissants de l'Union européenne d'entrer en France sur simple présentation d'une carte d'idendité ou d'un passeport . Seuls des motifs d'ordre public peuvent remettre en cause la suppression des frontières
Les ressortissants de l'Union ont le droit de séjourner en France mais doivent demander "la carte de séjour de ressortissant de l'UE" s'ils veulent rester plus de trois mois. Celle-ci s'obtient auprès du commissariat de la mairie ou de la préfecture ; elle valable pour une durée de 5 ans. A l'issue de ce délai la carte est soit renouvelée pour une durée de 10 ans soit pour une durée de 1 an si la personne est au chômage depuis 12 mois consécutifs. Il est important de signaler à cet égard que les personnes n'ayant pas d'emploi doivent tout de même être avoir une couverture sociale et justifier de ressources leur permettant de vivre en France.

Les ressortissants de l'UE ont le droit de travailler librement en France.Les principes de la liberté du travail et de la liberté d'établissement permettent donc aux ressortissants de l'UE de s'installer en France pour y travailler. Force est de souligner que les ressortissants de l'UE doivent respecter les lois et les règlements en vigueur. Certaines professions étant soumises à des conditions spécifiques le ressortissant doit remplir remplir ces conditions. le problème de la reconnaissance des diplômes n'a pas encore fait l'objet d'une harmonisation complète et c'est pourquoi il faut se renseigner auprès du ministère compétent lorsque la profession exercée est soumise à des conditions de diplôme. D'autre part la fonction publique n'est pas encore largement ouverte aux ressortissants de l'UE compte tenu des specificités de certains services publics où l'exercice de la souveraineté nationale revêt une importance particulière.

Les non-ressortissants de l'Union Européenne:

Les non ressortissants de l'UE sont soumis à l'Ordonnance du 2 novembre 1945 plusieurs fois modifiée sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.
Les personnes désirant tavailler en France doivent en effet, avant d'avoir le droit de travailler en france, avoir le droit d'y séjourner. Elles doivent être munies d'une autorisation de travailler en France. Cette autorisation se traduit par la délivrance soit :

  • d'une carte de séjour temporaire mention salarié 
  • d'une carte de résident 
  • d'une autorisation provisoire de travailler 

Le préfet peut refuser de délivrer cette autorisation en se fondant sur la situation de l'emploi dans la profession demandée et la zone géographique.
Il existe des régimes spécifiques qui prennent en compte l'origine des demandeurs ainsi que leur statut. Lorsque l'étranger n'est pas en France l'examen de sa demande d'autorisation est faite avant celle de la carte de séjour. Les commerçants étrangers doivent avoir la carte d'idendité de commerçant étranger.